Bienvenue sur notre boutique de bijoux artisanaux, où chaque création est réalisée avec soin et passion. Nos pièces uniques, conçues en cuivre et ornées de pierres naturelles, allient savoir-faire traditionnel et inspirations mythologiques. Avant de finaliser ton achat, nous t’invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente.

Conditions Générales de Vente

ATELIER ARC D’IRIS

Version en vigueur au 01/09/2026

Article 1 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par ATELIER ARC D’IRIS, entreprise individuelle (micro-entreprise) immatriculée sous le numéro SIRET 90375883700012, dont le siège est situé 2 Loubinoux, 15190 CHANTERELLE (ci-après « le Vendeur »), auprès des acheteurs non professionnels et professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients »), désireux d’acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet www.atelier-arcdiris.fr (ci-après « le Site »).

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, sauf accord dérogatoire préalable, exprès et écrit.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Distinction Client consommateur / Client professionnel — certaines dispositions des présentes CGV (notamment le droit de rétractation et les garanties légales des articles 8 et 9) sont applicables exclusivement aux Clients ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les Clients professionnels (achat pour les besoins de leur activité professionnelle) ne bénéficient pas de ces dispositions, sauf mention contraire.

Article 2 — Identification du Vendeur

GUILLIN Mathilde
Statut : Entreprise individuelle — micro-entreprise
SIRET : 90375883700012
Adresse du siège : 2 Loubinoux 15190 CHANTERELLE
E-mail : contact@atelier-arcdiris.fr
Téléphone : 06.31.38.38.36
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (dispense pour les auto-entrepreneurs sous le seuil de franchise en base de TVA).

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, au jour de la consultation par le Client.

Chaque produit fait l’objet d’une description reprenant ses caractéristiques essentielles, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Le Client est tenu de se référer à cette description avant toute commande.

Les photographies et représentations des produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur ou de différence mineure n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le Site.

Cas particulier des CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux disponibles sur le site sont dématérialisées et ont une durée de validité de 1 an à partir de la date d’achat.

Le montant de celle-ci est à utiliser en une seule fois, aucun remboursement de la différence ne pourra être effectué en cas de panier inférieur à la somme de la carte cadeau.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés et calculés préalablement à la validation de la commande.

Le Vendeur bénéficiant du régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI) : le prix affiché est donc net, sans mention de TVA.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Aucun frais supplémentaire, autre que ceux indiqués et acceptés par le Client lors de la commande, ne pourra être facturé.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le Site et les ajoute à son panier. Il valide ensuite sa commande après avoir :

vérifié le détail de sa commande et son prix total,
corrigé d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation,
renseigné ses coordonnées de facturation et de livraison,
choisi son mode de paiement et procédé au règlement.

La vente est réputée définitive après confirmation du paiement, envoi au Client de la confirmation de commande par e-mail et encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler ses achats par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard…), via la plateforme de paiement sécurisée SUMUP,
PayPal,
Virement Bancaire

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Le Site utilise un système de paiement sécurisé. Les données bancaires du Client ne sont ni conservées, ni traitées directement par le Vendeur, mais transitent de façon cryptée via le prestataire de paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union européenne (Allemagne, Belgique). Le Vendeur ne livre pas en dehors de cette zone géographique, sauf accord exprès.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le Site et lors de la commande. Ils sont en moyenne de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

Livraison en France métropolitaine

Lettre suivie : 3,60 €
Colissimo : 5,50 €

Livraison en Europe (Allemagne / Belgique)

Lettre suivie : 7,50 €
Colissimo : 14,99 €

Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, le transfert des risques (perte, vol, détérioration) s’opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Pour les Clients professionnels, le transfert des risques intervient dès la remise du produit au transporteur.

En cas de retard de livraison significatif, ou d’anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant ou non conforme), le Client doit le signaler au Vendeur dans les meilleurs délais, à l’adresse indiquée à l’article 2, et, le cas échéant, émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation (Clients consommateurs uniquement)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier postal ou e-mail à contact@atelier-arcdiris.fr), avant l’expiration du délai de 14 jours. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation joint en annexe des présentes CGV.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice), permettant leur recommercialisation à l’état neuf, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition de ceux-ci, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client, nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

Article 9 — Garanties légales (Clients consommateurs)

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit, et sans paiement complémentaire :

de la garantie légale de conformité, pour les produits présentant un défaut de conformité au moment de leur délivrance, dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;
de la garantie légale contre les vices cachés, pour les produits présentant un vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client bénéficiant de la garantie légale de conformité peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit.

Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à contact@atelier-arcdiris.fr, en précisant le produit concerné et le défaut constaté.

Les Clients professionnels ne bénéficient pas des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les mêmes conditions que les consommateurs ; seules les dispositions du droit commun des contrats et de la garantie des vices cachés du Code civil leur sont applicables, dans les conditions de droit commun.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de faute du Client.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 — Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées auprès du Client font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, à des fins commerciales, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 2, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, structure…) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

Article 13 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur à l’adresse contact@atelier-arcdiris.fr.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION dont les coordonnées sont : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, pour les Clients consommateurs, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par le Code de procédure civile. Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce du ressort du siège social du Vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation, pour les Clients consommateurs uniquement)

ATELIER ARC D’IRIS — 2 Loubinoux 15190 CHANTERELLE— contact@atelier-arcdiris.fr

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande passée le : [DATE]
Reçue le : [DATE]
Nom du Client : [NOM]
Adresse du Client : [ADRESSE]

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) — Date

Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à consulter notre FAQ, visiter notre boutique ou nous contacter via notre page de contact.